D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer l'Avenant N�2 � la convention du 18 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim" (D 06527), dont le si�ge social est situ� 15, avenue Jeanne d'Arc 94110 ARCUEIL, fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 30 500 euros au titre de 2004 pour son action de redistribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles d�munies � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'Avenant n�2 � la convention conclue le 18 d�cembre 2002 avec l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim" (D 06527) dont le si�ge social est situ� 15, avenue Jeanne d'Arc 94110 ARCUEIL, fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 30.500 euros au titre de 2004 pour son action de redistribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles d�munies � Paris. Cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.