D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l'association "Observatoire international des prisons - Section fran�aise" (OIP-SF) (X 02095) dont le si�ge social est situ� 31, rue des Lilas (19e) pour le financement de sa permanence juridique pour les d�tenus parisiens et leurs familles, convention qui lui attribue au titre de 2004 une subvention de fonctionnement de 25.600 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l'association "Observatoire international des prisons - Section fran�aise" (OIP-SF) (X 02095) dont le si�ge social est situ� 31, rue des Lilas (19e) pour le financement de sa permanence juridique pour les d�tenus parisiens et leurs familles. Cette convention attribue � l'association une subvention de fonctionnement de 25.600 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 003 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.