D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une participation d'un montant de 24.769 euros, au titre de l'exercice 2004, � l'association "Aides Ile-de-France" sise 119, rue des Pyr�n�es (20�me) pour son programme d'accompagnement � l'autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficult�s li�es � leur identit� sexuelle ou leurs pratiques sexuelles et de l'autoriser � signer une convention annuelle avec cette association ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l'association "Aides Ile-de-France" (D05330) sise 119, rue des Pyr�n�es (20�me), fixant � 24.769 euros le montant de la participation attribu�e � cette association pour son programme d'accompagnement � l'autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficult�s li�es � leur identit� sexuelle ou leurs pratiques sexuelles, au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.