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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, dans le cadre de la convention triennale du 17 décembre 2002, un deuxième avenant attribuant à l'Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), une participation d'un montant de 76.225 euros au titre de l'exercice 2004 pour son service social spécialisé. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'attribuer au titre de l'exercice 2004 une participation d'un montant de 76.225 euros � l'Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un deuxi�me avenant � la convention du 17 d�cembre 2002, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "ASSFAM", (D05132) situ�e 5, rue Saulnier (9e).
Art. 2.- Une participation d'un montant de 76.225 euros est attribu�e � l'Association ASSFAM pour son service social sp�cialis� au titre de l'exercice 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 352
Conseil général
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