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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant à la convention d'habilitation au titre de l'aide sociale aux personnes âgées avec l'Oeuvre de l'Hospitalité Familiale pour la résidence Charonne située 122 boulevard de Charonne 75020 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose d'approuver le principe d'une habilitation � l'aide sociale d'un �tablissement accueillant des personnes �g�es ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du d�partement de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec "l'Oeuvre de l'Hospitalit� Familiale", l'avenant � la convention ci-joint, relative � l'habilitation � l'aide sociale de la r�sidence Charonne, situ�e 122 boulevard de Charonne.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 652224.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 403
Conseil général
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