retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.500 euros à l'association "Ressac Volontariat" au titre de l'exercice 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 7.500 euros � l'association "Ressac Volontariat" ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention de fonctionnement � l'association "Ressac Volontariat", 66, rue Emile Zola (15e), d'un montant de 7.500 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 181
Conseil général
retour Retour