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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général d'attribuer une subvention d'investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l'�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention d'investissement � divers lyc�es-coll�ges publics Parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� aux lyc�es-coll�ges publics Parisiens des subventions d'investissement suivant d�tail ci-apr�s :

Nom�de�l'�tablissement Motifs Montant
Euros
Lyc�e-coll�ge HENRI IV, 23, rue Clovis 75005 Paris R�alisation�d'extension�d'installation�d�tection�incendie 14.751
Lyc�e-coll�ge CHAPTAL, 45, Bd des Batignoles 75008 Paris Acquisition de plusieurs capteurs informatique de rechange pour assurer un fonctionnement satisfaisant du syst�me de s�curit� incendie. Remboursement d'une intervention importante sur la centrale d'alarme de l'�tablissement 23.181
Lyc�e-coll�ge Paul VALERY, 38, bd Soult 75012 Paris R�alisation de travaux de cr�ation de cl�ture, portail et portillon 24.868
Lyc�e-coll�ge Fran�ois VILLON, 10-16, av Marc Sangnier 75014 Paris Remboursement d'installation d'�quipements rendus obligatoires pour la s�curit� incendie 7.627
Lyc�e-coll�ge Camille SEE, 11, rue L�on Lhermite 75015 Paris R�alisation des modifications � apporter � la centrale d'alarme en vue de l'asservissement des portes des escaliers 2.985
Lyc�e-coll�ge BUFFON, 16, boulevard Pasteur 75015 Paris R�alisation de travaux de mise en conformit� de l'affichage des plans d'�vacuation tel que demand� par la commission de s�curit� lors de son dernier passage. Travaux de remise en �tat de l'armoire de d�tenction incendie. 18.548
Lyc�e-coll�ge de la FONTAINE, 1, av. de la Porte Molitor 75016 Paris R�alisation de travaux de remise en �tat des installations d'alarme incendie 2.448
Lyc�e-coll�ge Claude BERNARD, 1, av. du Parc des Princes 75016 Paris R�alisation de travaux de mise en s�curit� de la marquise d'entr�e 27.269
Lyc�e-coll�ge Georges BRASSENS, 4, rue Erik Satie 75019Paris Remise en �tat du d�senfumage 2.126
Total 123.803

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 123.803 euros, sera imput�e au :
- bloc 1, rubrique 221, nature 2043 pour un montant de 44.573 euros,
- bloc 1, rubrique 222, nature 2043 pour un montant de 79.230euros.
du budget d'investissement du d�partement de Paris de l'exercice 2004 et suivant.
La recette correspondante � la participation r�gionale sera inscrite au bloc 4, rubrique 222, nature 1312 du m�me budget.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l'utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 56
Conseil général
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