D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Le C?ur des Haltes", dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e), fixant � 48.800 euros au titre de 2004 la participation du D�partement de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles d�munies � Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l'aide alimentaire ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l'association "Le C?ur des Haltes", dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e) (X00572), fixant � 48.800 euros au titre de 2004 la participation du D�partement de Paris au budget de l'association relatif � son action de distribution de repas aux personnes et aux familles d�munies � Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l'aide alimentaire.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.