D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement de 3.000 euros pour l'exercice 2004 � l'association "Accueil Charonne" (X04783), 47, rue de la Roquette (11e), pour son action favorisant l'acc�s aux droits des �trangers vivant � Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est accord�e au titre de l'exercice 2004 � l'association "Accueil Charonne" (X04783), 47, rue de la Roquette (11e), pour son action favorisant l'acc�s aux droits des �trangers vivant � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.