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G - Subvention de fonctionnement de 4.500 euros attribuée à l'"Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris" (AFTC IDF / Paris), 5 rue de l'Orme, 75 019 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros � l'"Association des Familles de Traumatis�s Cr�niens Ile-de-France / Paris" (AFTC IDF / Paris), 5 rue de l'Orme, 75 019 Paris. (Tiers n� D05386) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribu�e � l'"Association des Familles de Traumatis�s Cr�niens Ile-de-France / Paris" (AFTC IDF / Paris), 5 rue de l'Orme, 75 019 Paris. (Tiers n� D05386), au titre de l'ann�e 2004, afin de contribuer � ses d�penses de fonctionnement courant.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 373
Conseil général
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