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G - Octroi d'une subvention de 1.567.000 euros à verser au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre du Glandier. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement de 1.567.000 euros au budget annexe des �tablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre du Glandier ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement est accord�e au budget annexe des �tablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre du Glandier en vue de financer des travaux de grosses r�parations dans ces �tablissements.
Art. 2.- En vue de financer cette d�pense, une autorisation de programme de 1.567.000 euros sera imput�e :
- pour un montant de 1.406.000 euros � la rubrique 51, chapitre 204, nature 20418, ligne DE 011 (AP DFAE n� 0403021), du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2004 en ce qui concerne les �tablissements d�partementaux ;
- pour un montant de 161.000 euros � la rubrique 51, chapitre 204, nature 20418, ligne DE 011 (AP DFAE n� 0403022), du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2004 en ce qui concerne le Centre du Glandier.
Art. 3.- Cette d�pense fera l'objet d'un unique versement au profit du budget annexe des �tablissements d�partementaux et du budget annexe du Centre du Glandier.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 409
Conseil général
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