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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l'association "Quartier Saint Bernard", 7, rue du Dahomey (11e), et fixation du montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette association au titre de l'année 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la conclusion d'une convention avec l'association "Quartier Saint Bernard" ainsi que la fixation du montant de la participation financi�re au fonctionnement de cette association au titre de l'ann�e 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure une convention avec l'association "Quartier Saint Bernard", dont le texte est joint.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l'article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Association du Quartier Saint-Bernard" (X00369), 7, rue du Dahomey (11e), est fix�e � 15.000 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 342-3°
Conseil général
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