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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,de signer un 2e avenant à la convention de septembre 2002 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 270.000 euros à l'Association "Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne" (ECGAMVP). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris, le 2�me avenant � la convention liant le d�partement de Paris et l'Association "Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion Parisienne" (ECGAMVP) situ�e 105, avenue de Saint Maurice (12�me) (N� DOSSIER : 2004_02713 - N� tiers : D01595) ;
Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 2�meavenant de la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion Parisienne" (ECGAMVP) situ�e 105, avenue de Saint Maurice (12�me) (N� DOSSIER : 2004_02713 - N� tiers : D01595) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 270.000 euros, au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 141
Conseil général
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