D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leur familles (APTM) situ�e 239, rue de Bercy (12e), fixant le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris en 2004 � 30.000 euros pour soutenir son activit� de Permanence d'acc�s aux droits ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l'Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles situ�e 239, rue de Bercy (12e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le montant de la participation s'�l�ve � 30.000 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.