D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juillet 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Ville de Paris une convention relative � la r�alisation d'un centre de P.M.I., � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'approbation et l'autorisation de signer avec la Ville de Paris d'un avenant N�1 � la convention relative � la r�alisation d'un centre de P.M.I., � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet d'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris pour la r�alisation d'un centre de P.M.I., � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant n� 1 � la convention susmentionn�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante au remboursement des d�penses engag�es par la Ville de Paris relative � la part du centre de P.M.I. sera imput�e au chapitre 23, nature 231313, rubrique 41, compte de provision 30000-1-75 � 004, exercice 2004 et ult�rieurs, du budget d'investissement du D�partement de Paris un compl�ment sera demand� en DM2, sous r�serve de la d�cision de financement.