D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de conclure avec l'"Union Fran�aise pour la Sant� Bucco-Dentaire - Comit� de Paris" (UFSBD-75), sise 109, rue des Dames (17e) un avenant au march� de services n� 03 33 122 relatif aux actions d'�ducation et de d�pistage bucco-dentaires dans les �tablissements scolaires de 15 arrondissements parisiens (1er au 9e, 12e au 17e) ;
Vu le Code des March�s Publics ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les dispositions de l'avenant n� 1 au march� n� 03 33 122 pass� avec l'association "Union Fran�aise pour la Sant� Bucco-Dentaire - Comit� de Paris" (UFSBD-75) dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant.