D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu la convention conclue entre l'association "Ao�t Secours Alimentaire" et le D�partement de Paris en date du 18 d�cembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant n� 2 � la convention du 18 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Ao�t Secours alimentaire"(D04202), dont le si�ge social est situ� 81, rue Haxo (20e), fixant la subvention du D�partement de Paris � 50.000 euros au titre de 2004 pour son action de distribution de colis alimentaires � des personnes isol�es et � des familles d�munies parisiennes au mois d'ao�t � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention conclue le 18 d�cembre 2002 avec l'association "Ao�t Secours alimentaire"(D04202), dont le si�ge social est situ� 81, rue Haxo (20e), fixant la subvention du D�partement de Paris � 50.000 euros au titre de 2004 pour son action de distribution de colis alimentaires � des personnes isol�es et � des familles d�munies parisiennes au mois d'ao�t � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, article 6574 ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.