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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution d'une convention d'occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'approuver le contenu et les modalit�s d'attribution d'une convention d'occupation pr�caire de logement situ� dans un �tablissement public local d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 213-7 et L 214-9 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � approuver le contenu et les modalit�s d'attribution d'une convention d'occupation pr�caire de logement situ� dans l'�tablissement public local d'enseignement ci-dessous, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que ses modalit�s de r�alisation :

Nom et adresse de l'�tablissement Coll�ge La Grange aux Belles, 158, quai de Jemmapes 75010 Paris
Nom et qualit� de l'agent b�n�ficiaire Mme Fran�oise BOISGERAULT, Principale du coll�ge Montgolfier
Consistance du logement F.4 - 74m�, 3e �tage
Dur�e de la convention d'occupation pr�caire du 1er septembre 2003 au 31 ao�t 2004
Proposition du Conseil d'administration 25 novembre 2003
Avis du Service des domaines N�ant

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 54
Conseil général
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