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Clôture de la séance.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - L?ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

(La s�ance est lev�e � dix sept heures).

Vote sp�cifique.

Mmes Mireille FLAM, Lyne COHEN-SOLAL, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Ren� LE GOFF et Mme Genevi�ve BERTRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DDEE7G-Autorisation au D�partement de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention d?objectifs de 3 ans sign�e avec l?association ?Paris Initiatives Entreprises? (8e) pr�voyant l?attribution d?une subvention d?investissement, d?une subvention de fonctionnement et d?une cotisation au titre de l?exercice 2005. - Montant total : 872.000 euros.

Votes sp�fici�s par certains groupes politiques.

(Voir tableaux pages 78 et 79).

Avril 2005
Débat
Conseil général
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