D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un avenant n� 2 � la convention du 17 d�cembre 2002 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "Compagnie du Lierre"(D00421) dont le si�ge social est situ� 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du D�partement au budget de fonctionnement des ateliers th��tre accueillant des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (RMI) pour 2004 � 23.000 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�e � signer un avenant n� 2 � la convention du 17 d�cembre 2002 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "Compagnie du Lierre"(D00421) dont le si�ge social est situ� 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du D�partement pour 2003 � 23.000 euros au budget de fonctionnement des ateliers th��tre accueillant des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (RMI).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au Programme D�partemental d'Insertion (PDI), au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.