Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
La communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 1er avril et le 30 juin 2004 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris du 27 septembre 2004.