D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'�quipe emploi-insertion g�r�e par l'association "M�diation Conseils", 33, rue de Boucry (18e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la circulaire DIV/DPT-IEDE/213 du 18 avril 2000 relative � la mise en place par appels � projets d'�quipes emploi-insertion dans certains quartiers prioritaires de la politique de la Ville conform�ment aux d�cisions du comit� interminist�riel des villes du 14 d�cembre 1999 ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu la lettre du Pr�sident de l'association "La Chapelle" en date du 20 f�vrier 2004 ;
Vu la convention avec l'association "La Chapelle" en date du 2 novembre 2001 et son avenant du 24 avril 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les effets de l'avenant du 24 avril 2002 � la convention du 2 novembre 2001 sont limit�s au 29 f�vrier 2004.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "M�diation Conseils" 33, rue de Boucry (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'une dur�e de 1 an, pour la gestion et l'animation d'une �quipe emploi-insertion.
Art. 3.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'�quipe emploi-insertion g�r�e par l'association "M�diation Conseils", 46, rue Pajol (18e), est fix�e � 22.867 euros pour la dur�e de la convention.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes sont imput�es au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.