D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 5 000 euros � l'UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes handicap�es Mentales) 15 rue Coysevox 75876 PARIS Cedex 18 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'ann�e 2003 est attribu�e � l'UNAPEI "Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicap�es Mentales" situ�e 15 rue Coysevox 75876 PARIS Cedex 18 (DOSSIER : 2004_02292-N� TIERS : D06929).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e aux actions en faveur des personnes handicap�es au chapitre 65, nature 6574 -rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.