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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant à 33.400 euros le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la "Halte Sociale", gérée par l'association "le Cœur des Haltes", pour son action d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Le C?ur des Haltes", fixant � 33.400 euros le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de la "Halte Sociale", pour son action d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Le C?ur des Haltes" (SIPA X00572) dont le si�ge social est situ� 5, rue Guillaumot (12e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 33.400 euros sera imput�e sur les cr�dits r�serv�s � la mise en ?uvre du Programme D�partemental d'Insertion inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 295
Conseil général
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