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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant à la convention conclue le 25 juin 2003 avec l'"Association D'Entraide des Polios et Handicapés" (A.D.E.P.) fixant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 22.800 euros au titre de l'année 2004 pour la gestion d'un service polyvalent d'aide et de suivi. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'"Association d'Entraide des Polios et Handicap�s" (A.D.E.P.) fixant les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.800 euros, dont le si�ge social se situe � l'H�pital Raymond Poincar�, 92380 Garches ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'"Association d'Entraide des Polios et Handicap�s" (A.D.E.P.), dont le si�ge social se situe � l'H�pital Raymond Poincar�, 92380 Garches (D01168), le 1er avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 22.800 euros � cette association pour la gestion d'un service polyvalent d'aide et de suivi au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 316
Conseil général
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