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G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros attribuée à l'association "PRO AID AUTISME" située 19 rue des Martyrs 75009 PARIS pour le financement d'une formation aux parents de personnes atteintes d'autisme. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros � l'association "PRO AID AUTISME" situ�e 19 rue des Martyrs 75009 PARIS (N� dossier : 2004-02922 - N� TIERS : X05020) pour le financement d'une formation aux parents de personnes atteintes d'autisme ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros au titre de 2004 est attribu�e � l'association l'association "PRO AID AUTISME" situ�e 19 rue des Martyrs 75009 PARIS (N� dossier : 2004-02922 - N� TIERS : X05020) pour le financement d'une formation aux parents de personnes atteintes d'autisme.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 du d�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 296
Conseil général
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