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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant 20.000 euros à l'association "Actions H - Accompagnement pour la formation et l'insertion des personnes handicapées" pour le financement d'un service d'aide et d'accompagnement de son centre de ressources dénommé "Espace loisirs" situé 33, boulevard Ménilmontant (11e), au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros � l'association "Actions H - Accompagnement pour la formation et l'insertion des personnes handicap�es", dont le si�ge social est situ� 1, avenue Marthe 94500 Champigny-sur-Marne, pour le financement d'un service d'aide et d'accompagnement de son centre de ressources d�nomm� "Espace loisirs" situ� 33, boulevard M�nilmontant (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e au titre de 2004 � l'association "Actions H - Accompagnement pour la formation et l'insertion des personnes handicap�es", dont le si�ge social est situ� 1, avenue Marthe 94500 Champigny-sur-Marne, pour le financement d'un service d'aide et d'accompagnement de son centre de ressources d�nomm� "Espace loisirs" au 33, boulevard M�nilmontant (11e) (n� dossier : 2004_03227 ; n� tiers : X05108).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 261
Conseil général
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