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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.525 euros à l'Association des Veuves et des Veufs Civils de Paris, 28, place Saint-Georges (9e), au titre de 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.525 euros au profit de l'Association des Veuves et Veufs Civils de Paris, 28, place Saint-Georges (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.525 euros est attribu�e l'Association des Veuves et des Veufs Civils de Paris, 28, place Saint-Georges (9e) (D1599).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget d�partemental de Paris pour l'ann�e 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 240
Conseil général
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