retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Ariane-Paris" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros à cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros � l'association "Ariane-Paris" sise 11, rue des Prairies (20e), et d'autre part de l'autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l'association "Ariane-Paris" (X00073) sise 11, rue des Prairies (20e), fixant la participation du d�partement au fonctionnement de l'association "Ariane-Paris" au titre de l'exercice 2004 � 25.000 euros. Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 292
Conseil général
retour Retour