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G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 euros attribuée à l'association "les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" 36, rue de Wattignies 75012 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au profit de l'association "les laryngectomis�s et mutil�s de la voix de la r�gion parisienne" situ�e 36, rue de Wattignies - 75012 Paris ; au titre de l'ann�e 2004 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribu�e � l'association "les laryngectomis�s et mutil�s de la voix de la r�gion parisienne" situ�e 36, rue de Wattignies - 75012 Paris. (N�DOSSIER : 2004-02228 - N� TIERS D01507) au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 297
Conseil général
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