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G - Attribution de financements à dix associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 39.688 euros.- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant conventionnel avec l'"Association pour la Promotion par la Formation des Français originaires d'Outre-mer" (FORMADOM) et une convention annuelle avec l'association "Mouvement d'Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)". Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'attribuer un financement � dix associations pour leurs actions de formation linguistique, dans des sites politique de la ville, au titre de l'exercice 2004 dont un dans un cadre conventionnel ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l'association "Mouvement d'Entraide pour le Tiers-Monde et la Coop�ration (ETM)" (D.01554) sise 9 bis, rue du Commandant Pilot � Neuilly-sur-Seine dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une subvention de 9 605 euros.
Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l'association "Le Pari's des Faubourgs" (D.06697) sise 107 bis, rue du Faubourg Saint Denis � Paris 10�me.
Art. 3.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'"Association d�partementale pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s et de leur famille de Paris (AEFTI de Paris)" (D.06440) sise 231, rue de Belleville � Paris 19�me.
Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l'association "Jeunesse de Saint Vincent de Paul" (D06548) sise 12, rue Bossuet � Paris 10�me.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant conventionnel avec � l'"Association pour la Promotion par la Formation des Fran�ais originaires d'Outre-mer" (FORMADOM) (X.01167) sise 155, rue de Charonne � Paris 11�me, dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une subvention de 4.010 euros.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d'insertion � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.
Art. 7.- Deux subventions de 4 573 euros et de 3.000 euros sont attribu�es � l'association "Mission populaire du 11�me" (D.06412) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi � Paris 11�me.
Art. 8.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l'"Association des Marocains de France (AMF/75)" (X.01180) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi � Paris 11�me.
Art. 9.- Une subvention 1.000 euros est attribu�e � l'"Association Partenariat Professionnel et Technique (L'APTE)" (X.04787) sise 1, rue Paul-Bourget � Paris 13�me.
Art. 10.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l'"Association pour la Formation et l'Int�gration des Familles (AFIF)" (X.01291) sise 17, rue du Javelot � Paris 13�me.
Art. 11.- Deux subventions de 3.000 euros et de 2.000 euros sont attribu�es � l'association "Groupe d'Etudes et de Recherches de m�thodes Actives d'Education (GERMAE)" (X.02705) sise 94, rue Curial � Paris 19�me.
Art. 12.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d'"Autres interventions sociales" � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 294
Conseil général
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