D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des March�s Publics ;
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 8 juillet 2004, aux termes duquel, � l'issue d'une proc�dure de redressement judiciaire, la soci�t� priv�e de surveillance ARES France reprend les �l�ments et les contrats de la soci�t� EUROPE INTERVENTION SAS ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de conclure, avec la soci�t� priv�e de surveillance ARES France un avenant de transfert au march� n� 01.31.106 pour assurer des prestations de surveillance dans divers �tablissements de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� du D�partement de Paris, ouverts au public ;
Apr�s v�rification des capacit�s de la soci�t� priv�e de surveillance ARES France, et du respect par elle des l�gislations sociale et fiscale ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec la soci�t� priv�e de surveillance ARES France un avenant de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 01.31.106 pour assurer des prestations de surveillance dans divers �tablissements de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� du D�partement de Paris, ouverts au public.