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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2005, DASES 110 G - Attribution d?une subvention de 3.000 euros � l?association ?Ecole normale sociale? et d?une subvention de 1.500 euros � l?association ?D?Ici-d?Ailleurs? pour leurs actions de formation linguistique et de d�couverte du patrimoine culturel parisien, en faveur de jeunes primo arrivants dans le quartier Politique de la ville du 18e ?La Chapelle?.

Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, DDEE 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention triennale entre le D�partement de Paris et l?Union r�gionale des associations de tourisme et de plein air de la R�gion Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), pr�voyant l?attribution d?une subvention au titre de l?exercice 2005. - Montant : 25.000 euros.

2005, DDEE 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, au titre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France, la convention avec le Maire de Paris et de solliciter le cofinancement r�gional pour la r�alisation d?une �tude de faisabilit� et de programmation d?un p�le touristique multiservices dans le secteur de la porte de Clignancourt.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2005, DJS2G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un contrat de transaction avec la soci�t� VISUAL Ile de France SAS visant � l?indemniser de prestations r�alis�es entre le 13 septembre et le 8 octobre 2004 et non r�gl�es au titre du transport des �l�ves des coll�ges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris ou les �quipements sportifs priv�s lou�s par convention par la Ville de Paris pour l?enseignement obligatoire de l?�ducation physique et sportive.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2005, DAJ5G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?assigner M. Jean-Pierre STOLL, anciennement Pr�sident de l?association ANAT, devant le Tribunal de grande instance de Colmar, au nom du D�partement de Paris, afin d?obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 77.201,03 euros.

2005, DAJ8G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?interjeter appel, devant la cour administrative d?appel de Paris, du jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 janvier 2005 ayant annul� les d�cisions de restriction et de retrait d?agr�ment d?assistante maternelle des 13 mars et 10 d�cembre 2003 prises � l?encontre de Mme HARDOUIN.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2005, DASCO 11 G - Subventions � divers �tablissements scolaires du second degr�. - Montant total : 6.009 euros.

2005, DASCO 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer aux coll�ges parisiens des dotations d?�quipement (1�re tranche).

2005, DASCO 14 G - Subvention � l?association ?Ecole � l?h�pital Marie-Louise Imbert? (6e). - Montant : 11.000 euros.

2005, DASCO 15 G - Subvention � l?Association d�partementale des parents d?�l�ves de l?enseignement public - Paris (20e). - Montant : 20.000 euros.

2005, DASCO 16 G - Approbation de l?attribution des sommes collect�es au titre du Fonds commun d�partemental des services d?h�bergement � des coll�ges et lyc�es-coll�ges parisiens pour l?ann�e 2004.

2005, DASCO 17 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 3.685 euros.

2005, DPA 28 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� du gymnase et des vestiaires, et cr�ation d?un syst�me de contr�le d?acc�s au lyc�e coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 7 G - Autorisation donn�e � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres des 28 f�vrier, 14 mars, 21 mars et 4 avril 2005.

2005, DPA 2 G - Approbation du principe et des modalit�s de passation de deux march�s � bons de commande pour des prestations intellectuelles de g�om�tres relatives � des op�rations relevant du budget d�partemental.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DASES5G-Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Solidarit� 19?, situ�e 18, rue Petit (19e), au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 5.840 euros.

2005, DASES6G-Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des veuves et des veufs de Paris, 28, place Saint-Georges (9e), au titre de 2005. - Montant : 1.525 euros.

2005, DASES 45 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les anciens de Charonne?, situ�e 11, square de la Salamandre (20e) au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 1.830 euros.

2005, DASES 50 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cercle du 3e �ge Saint-Paul-Saint-Gervais?, situ� 5, passage Saint-Paul (4e) au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 1.000 euros.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 1er avenant � la convention sign�e avec l?association ?Les Papillons blancs de Paris - APEI 75 Association parisienne des parents et amis de personnes handicap�es mentales?, situ�es 44, rue Blanche (9e), fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 33.000 euros.

2005, DASES 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 6 ao�t 2004 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 41.200 euros � l?association ?L�a pour Samy? situ�e 51, rue L�on-Frot (11e).

2005, DASES 18 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des standardistes et agents techniques aveugles de France (ASATAF), situ�e 16, rue de la Folie-R�gnault (11e), pour le Club Chercheurs d?Emploi. - Montant : 15.000 euros.

2005, DASES 27 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Vagabondanse? situ�e 38, rue de la Folie-M�ricourt (11e), pour participer au financement de l?accueil de dix enfants handicap�s � l?�cole de danse. - Montant : 3.420 euros.

2005, DASES 95 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de r�adaptation et de d�fense des Devenus Sourds (A.R.D.D.S.) situ�e 75, rue Alexandre-Dumas (20e). - Montant : 5.000 euros.

2005, DASES 98 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Clair Obscur, une autre vision pour la culture? situ�e 2, rue Gervex (17e) au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 4.000 euros.

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.

2005, DASES 33 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Coll�ge de M�decine des H�pitaux de Paris sis 45, quai de la Tournelle (5e). - Montant : 50.000 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle d?objectifs.

2005, DASES 42 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Suicide �coute? sise 5, rue du Moulin-Vert (14e). - Montant : 3.500 euros.

2005, DASES 51 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Porte Ouverte? sise 21, rue Duperr� (9e). - Montant : 9.200 euros.

2005, DASES 56 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, pour l?exercice 2005, � l?association ?Aux Captifs La Lib�ration? sise 60, rue de Rome (8e), pour son action sanitaire. - Montant : 50.000 euros.

2005, DASES 69 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Tournesol? sise � l?H�pital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). - Montant : 7.622 euros.

2005, DASES 72 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Musicoliers? sise 58, rue de Saussure (17e). - Montant : 6.100 euros.

2005, DASES 73 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Actions traitements? sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 30.000 euros.

2005, DASES 75 G - Attribution d?une participation de 17.160 euros � l?association ?Drogues et Soci�t�?, sise 42, rue Saint-Simon, 94000 Cr�teil. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association.

2005, DASES 89 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, pour l?exercice 2005, au Comit� r�gional d?�ducation pour la sant� (CRESIF) situ� 14, rue La Fayette (9e). Montant : 15.000 euros.

2005, DASES 96 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Visiteurs pour les personnes hospitalis�es? (V.P.H.) sise 2, rue Montesquieu � Argenteuil (Val-d?Oise). - Montant : 2.500 euros.

2005, DASES 111 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les amis du Bus des Femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e). - Montant : 45.000 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention entre le d�partement de Paris et ladite association.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH6G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de consentir au d�p�t par la fondation L�opold Bellan des demandes de permis de d�molir et de construire aupr�s de la commune de Vayres-sur-Essonne (Essonne) en vue de l?am�nagement du Ch�teau de la Sabli�re.

2005, DLH 7 G - Participation du D�partement de Paris au capital social des Soci�t�s anonymes d?habitation � loyer mod�r�.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DDATC 9 G - Adh�sion du D�partement de Paris � l?Assembl�e des D�partements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2005. - Montant : 99.091,86 euros.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2005, DDEE3G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention avec l?association ?Projet 19? intervenant dans la Maison du D�veloppement Economique et de l?Emploi du 19e arrondissement.

2005, DDEE8G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention avec l?association ?Action?elles? intervenant dans la Maison du d�veloppement �conomique et de l?emploi du 19e arrondissement.

2005, DDEE 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion? (11e), visant l?accueil de b�n�ficiaires du RMI cr�ateurs d?entreprise.

2005, DDEE 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?R�gie de quartier Saint-Blaise-Charonne? relative au versement d?une subvention d?investissement. - Montant 17.120 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 127 G - Demande de subvention du ?Foyer de Grenelle - Centre social? sis 17, rue de l?Avre (15e), pour l?organisation d?un colloque intitul� ?Pr�caire, j?esp�re 2?. Montant : 3.000 euros.

Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteure.

2005, DASES 94 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 20 juin 2004 avec l?association ?Equipes Saint-Vincent-Permanence-Oberkampf?, dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du D�partement � 7.600 euros.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 100 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l?Association nationale de r�adaptation sociale (ANRS) et fixation de la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes de l?ANRS, 66, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), � 92.057 euros au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 118 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des anciens �l�ves de l?Ecole d?Horticulture ?Le N�tre?, 33, rue Daviel (13e), au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 1.600 euros.

2005, DASES 119 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des anciens �l�ves d?Alembert, 3, rue Japy (11e) au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 1.600 euros.

2005, DASES 149 G - Attribution d?une subvention exceptionnelle � l?association ?Centre social et culturel des Amandiers?, 38, rue des Amandiers (20e). - Montant : 78.183,91 euros.

2005, DPA 34 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la Soci�t� de travaux et d?�quipement �lectrique pour la r�alisation de travaux de r�fection de l?ensemble du Centre de Formation Professionnelle ?les Caillou�ts? � B�nerville-sur-Mer (Calvados).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

Avril 2005
Débat
Conseil général
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