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G - Attribution d'une subvention de 1.000 euros à l'association ARESAH, 48-50, rue de Romainville (19e), au titre de l'année 2004, pour ses actions en faveur de l'accès aux droits des étrangers résidant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l'attribution d'une subvention de 1.000 euros � l'association ARESAH pour ses actions en faveurs de l'acc�s aux droits des �trangers vivant � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est accord�e � l'association ARESAH, 48-50, rue de Romainville (19e), au titre de l'ann�e 2004 pour ses actions en faveur de l'acc�s aux droits des �trangers r�sidant � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 002, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 407
Conseil général
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