D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris, le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de conclure un deuxi�me avenant conventionnel avec l'association "Cultures du C?ur" pour son action d'insertion par l'acc�s � la culture, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un deuxi�me avenant � la convention biennale conclue avec l'association "Cultures du C?ur" (D.03060) sise, 50, rue de Malte � Paris 11�me, pour son projet d'insertion par l'acc�s � la culture intitul� "Cultures du C?ur � Paris : la culture contre l'exclusion", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI. Le texte de l'avenant conventionnel, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation de 50.000 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�es sur les cr�dits d'insertion � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.