D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention, avec Astrolabe Coop�rative d'Activit�s et d'Emploi Paris Est, 7, rue Euryale-Dehaynin (19e), visant l'accueil de porteurs de projets de cr�ation d'entreprise, leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d'activit�s �conomiques et d'emplois ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, avec Astrolabe Coop�rative d'Activit�s et d'Emploi Paris Est, 7, rue Euryale-Dehaynin (19e), visant l'accueil de porteurs de projets de cr�ation d'entreprise leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d'activit�s �conomiques et d'emplois, convention dont le texte est joint en annexe.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.