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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer au titre de l'exercice 2004 une convention avec l'association "Une Chorba pour tous" pour ses actions destinées à favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris laquelle prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 20.000 euros. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, demande l'autorisation de signer au titre de l'exercice 2004 une convention avec l'association "Une Chorba pour tous" pour ses actions destin�es � favoriser l'int�gration des �trangers vivant � Paris laquelle pr�voit notamment l'attribution d'une subvention de 20.000 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer au titre de l'exercice 2004 une convention avec l'association "Une Chorba pour tous" (D09453/2004-01518)pour ses actions destin�es � favoriser l'int�gration des �trangers vivant � Paris dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation de 20.000 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 405
Conseil général
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