D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession � la S.E.M.A.-EST (am�nageur) de la parcelle communale sise en bordure du quai de Bercy, �lot E de la Z.A.C. "Bercy", entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue Fran�ois-Truffaut (12e) ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 24 avril 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 20 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la S.E.M.A.-EST (am�nageur) la parcelle communale d'une superficie de 591 m�tres carr�s sise en bordure du quai de Bercy, �lot E de la Z.A.C. "Bercy", entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue Fran�ois-Truffaut (12e).
Art. 2.- La cession se fera au prix de 2.950.000 F fix� par la Direction des Services fonciers de Paris payable comptant au jour de la signature de l'acte authentique � intervenir.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l'acqu�reur.
Art. 4.- Le montant de la recette � provenir de la cession � la S.E.M.A.-EST vis�e � l'article premier sera inscrit en recette au budget d'investissement de la Ville de Paris :
- au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 662 B, dans l'hypoth�se ou le recouvrement serait r�alis� sur l'exercice 1997 ;
- sur l'op�ration "compte foncier", article 2111-1, op�ration n� 662 B, rubrique 651, dans l'hypoth�se o� le recouvrement serait r�alis� � compter de l'exercice 1998.