D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2143-2 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la cr�ation d'un Comit� parisien d'�thique fun�raire ;
Vu l'amendement au projet de d�lib�ration pr�sent� par M. Paul AURELLI ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est cr�� un Comit� parisien d'�thique fun�raire, plac� aupr�s du Conseil de Paris, et dot� d'une comp�tence consultative.
Art. 2.- Ce Comit� comprend, sous la pr�sidence d'un membre du Conseil de Paris d�sign� par celui-ci, de 12 � 18 membres nomm�s par le Maire de Paris, � savoir :
- des repr�sentants de chacune des grandes communaut�s confessionnelles et culturelles, notamment : catholique, isra�lite, musulmane et protestante... ;
- un repr�sentant de l'administration de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, sur proposition de son Directeur g�n�ral ;
- 3 repr�sentants du corps m�dical, dont un repr�sentant des services de m�decine l�gale ;
- 3 repr�sentants au moins des associations familiales ou d'usagers ayant marqu� leur int�r�t pour les questions fun�raires, disposant d'une implantation parisienne et figurant sur la liste des associations repr�sent�es au Conseil national des op�rations fun�raires plac� aupr�s du Minist�re de l'Int�rieur.
Art. 3.- Le Comit� parisien d'�thique fun�raire :
- est consult�, pour avis, sur le projet de r�glement municipal des Pompes fun�bres ;
- est consult�, pour avis, sur les nouvelles implantations d'�quipements fun�raires ;
- est consult�, pour avis, sur le rapport annuel pr�sent� au Maire de Paris par le, ou les, d�l�gataire(s) de service public retenu(s) par la Ville de Paris pour prendre en charge le service des Pompes fun�bres � Paris, ainsi que pour g�rer et exploiter les �quipements fun�raires ;
- adresse des propositions sur toutes les mesures susceptibles d'am�liorer l'information et le service rendu aux personnes confront�es � un d�c�s.
Art. 4.- Le Secr�tariat du Comit� parisien d'�thique fun�raire est assur� par l'Administration parisienne.
Art. 5.- Les modalit�s de fonctionnement du Comit� sont fix�es par les statuts joints � la pr�sente d�lib�ration.