D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 75-1331 du 31 d�cembre 1975 portant r�forme du r�gime administratif de la Ville de Paris ;
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions et la loi d'orientation n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique ;
Vu les budgets primitifs et modificatifs, en recettes et en d�penses, de l'exercice 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des r�sultants g�n�raux du compte de gestion pr�sent� par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier 1996 au 31 d�cembre 1996, y compris la journ�e compl�mentaire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 1996, et sauf r�glement et apurement par la Chambre r�gionale des comptes, admet les op�rations du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris figurant au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, � la cl�ture de la gestion 1996.