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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société anonyme "ADELPHE" pour la collecte sélective du verre. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1555, en date du 17 octobre 1994, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la soci�t� anonyme "ADELPHE" une convention d'aide aux d�penses d'�quipement et d'�tudes engag�es par la Ville de Paris pour la collecte s�lective des bouteilles en verre ;
Vu la convention du 7 novembre 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 7 novembre 1994, avec la soci�t� anonyme "ADELPHE" pour la collecte s�lective du verre, ledit avenant ayant pour objet de d�finir les objectifs de la Ville de Paris et les conditions de participation financi�re.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es � l'article 758, sous-d�tail 9, rubrique 622, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DPE 48
Conseil municipal
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