D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1331, en date du 18 septembre 1995, relative � l'am�nagement du secteur "Pavillons-Pelleport" (20e) :
- donnant un avis favorable � l'am�nagement du secteur constitu� par les 133-135, rue Pelleport et 13, rue des Pavillons (20e) ;
- prenant en consid�ration le p�rim�tre de l'op�ration ;
- confirmant le droit de pr�emption urbain renforc� sur les 133 et 135, rue Pelleport (et 13, rue des Pavillons) (20e) ;
- donnant un avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d'utilit� publique de l'am�nagement dudit secteur ;
- autorisant M. le Maire de Paris � acqu�rir et � lib�rer, au besoin par voie d'expropriation les immeubles situ�s dans le p�rim�tre ;
Vu le projet de d�lib�ration 1997 DAUC 16, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de compl�ter l'article premier de la d�lib�ration D. 1331, en date du 18 septembre 1995, conform�ment � la demande formul�e par la Pr�fecture de Paris ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 21 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

L'article premier de la d�lib�ration D. 1331, en date du 18 septembre 1995, susvis�e, est ainsi modifi� : apr�s "Avis favorable..., 13, rue des Pavillons (20e)" ajouter "pr�sent�e dans l'expos� des motifs annex� � la pr�sente d�lib�ration", le reste sans changement.