D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 11 septembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SEITA une convention et un march� n�goci� pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-cartes" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SEITA une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ainsi qu'un march� n�goci� pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-cartes".
Art. 2.- Est approuv� le march� valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 64, nature 6228, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.