retour Retour

Approbation de la participation de la société "Paris-Câble" à la création d'un Groupement d'intérêt économique pour la gestion de terminaux numériques. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la participation de la soci�t� "Paris-C�ble" � la cr�ation d'un Groupement d'int�r�t �conomique pour la gestion de terminaux num�riques ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la participation de la Soci�t� d'�conomie mixte locale "Paris-C�ble" � la cr�ation d'un Groupement d'int�r�t �conomique (G.I.E.) pour la gestion de terminaux num�riques, par la voie de la souscription � 615 parts de ce G.I.E. sur 1000 parts cr��es, conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DFAECG 90
Conseil municipal
retour Retour