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M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen de la communication DDEE 21 G concernant la Commission d�partementale d?�quipement commercial.

Je donne la parole � M. Alain MORELL.

M. Alain MORELL. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, je tiens tout d?abord � vous remercier, Madame COHENSOLAL, de rendre compte, en votre qualit� d?adjointe au Maire en charge du commerce et de l?artisanat, des avis et positions faites au nom de la Ville et du D�partement sur des questions pratiques qui concernent les commerces - plut�t les grands commerces -, les activit�s, leur �volution, les enseignes, etc. On avait besoin de cette information qui est tr�s importante, pour la vie locale des arrondissements notamment.

Mais on a toujours envie d?en savoir un peu plus. J?ai donc envie de vous demander si vous pouvez �clairer ce Conseil sur les grandes lignes directrices des positions de la Mairie, leur mode d?�laboration, les relations avec les partenaires concern�s, consulaires bien entendu d?abord, ainsi que les modalit�s de l?�change d?information avec les arrondissements pour �laborer ces avis.

Pouvez-vous �galement, s?il vous pla�t, nous pr�ciser en quoi cet outil est utile et le sera peut-�tre de plus en plus, pour �valuer et orienter �ventuellement, dans la transparence, les projets commerciaux importants...

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Un peu de silence, s?il vous pla�t.

Seul M. MORELL a la parole.

M. Alain MORELL. - ? qui permettent un meilleur �quilibre dans la ville des diff�rentes activit�s.

Activit�s en particulier des commerces culturels et de proximit�, et de l?artisanat qui aident � �viter l?installation de situations de monopole de fait - comme on a pu le voir menacer ou arriver -, notamment dans le domaine textile dans certains quartiers de Paris.

En particulier, on peut noter que la position de la Ville l?a emport� pour le boulevard Saint-Michel puisque le Conseil d?Etat a donn� tort, pour ce qui concerne l?�lot Hachette, au projet d?implantation de l?enseigne ?ZARA?, d�j� massivement pr�sente dans le 6e et au Centre de Paris.

Pouvons-nous y voir un signe, une esp�rance pour redresser la barre dans tout Paris face aux d�rives ou aux abandons pass�s ? Je pense notamment � l?abandon du boulevard Saint-Michel qui est, h�las !, significatif. Car c?est bien ce qui est en jeu, au-del� de la survie des enseignes culturelles et surtout des librairies, dans les quartiers universitaires. Il en va aussi d?ail-leurs, � partir de l�, de la capacit� � pr�server ou recr�er la diversit� de ce type d?enseignes, de ce type d?activit�s, ce qui est aussi - et c?est �galement important pour la Ville - une garantie et un ferment de la vitalit� d�mocratique. Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. JeanFran�ois BLET �tait inscrit. En son absence quelqu?un intervient-il � sa place ? Non.

Je donne donc la parole � Mme COHEN-SOLAL pour r�pondre � M. MORELL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je tiens � remercier Alain MORELL pour cette question qui me donne l?occasion d?�clairer notre Assembl�e sur la politique de la Ville en mati�re de CDEC, donc de politique commerciale.

Permettez-moi, en effet, de rappeler ici que la Commission d�partementale d?�quipement commercial est l?un des rares outils dont disposent les collectivit�s locales pour exercer un droit de regard sur le d�veloppement du tissu commercial de leur territoire. Et si, dans un souci de transparence, je rends compte devant le Conseil de Paris des votes �mis dans le cadre de la CDEC au nom du Maire, il s?agit d?une initiative nouvelle, in�dite qui constitue une innovation dans notre �quipe municipale et une premi�re devant le Conseil de Paris.

Les principes directeurs qui fondent nos d�cisions dans le cadre de la CDEC sont simples et de deux ordres.

1) D?abord, en amont de la CDEC, nous nous sommes appliqu�s, depuis mars 2001, � nouer un dialogue constant avec l?ensemble des groupes commerciaux et des enseignes pr�sents dans la Capitale. Ceux-ci peuvent ainsi nous faire part de leurs perspectives de d�veloppement mais aussi des difficult�s qu?ils peuvent y rencontrer. Ces �changes sont permanents et aupr�s de plusieurs adjoints dont, bien entendu, Christian SAUTTER et moi-m�me.

En revanche, d�s lors que les p�titionnaires ont d�pos� leur dossier en CDEC, nous n?avons plus avec eux de contact direct mais nous effectuons un travail avec les services avant de les rencontrer en pr�fecture et de d�battre en compagnie des chambres consulaires. Cette attitude constitue une garantie d?impartialit� indispensable en la mati�re de la part des �lus du peuple.

2) Deuxi�me ordre de crit�re, nous nous appliquons � faire partager et � d�fendre les pr�occupations municipales qui sont pour nous autant de priorit�s :

-d?abord, la pr�servation et l?harmonisation du commercede proximit� dans le respect d?une concurrence saine et loyale ;

-ensuite, la cr�ation d?emplois p�rennes et l?embauche deproximit� mais aussi, comme vient de le dire M. BAUPIN, les probl�mes de transport de marchandise et de livraison et plus largement le d�veloppement durable de nos quartiers ;

- enfin, la d�fense et le d�veloppement de l?offre culturelle nous semblent aussi une priorit� indispensable � d�fendre ;

- la concertation avec les mairies d?arrondissement et les quartiers, bien entendu, est aussi pour nous une priorit�.

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Au terme de quatre ann�es, je note avec satisfaction que ces priorit�s sont d�sormais beaucoup mieux comprises des p�titionnaires et tr�s souvent int�gr�es dans les dossiers qui nous sont pr�sent�s.

A ceux qui, sur les bancs de l?opposition, r�p�tent que la politique mise en ?uvre depuis mars 2001 est antinomique avec son d�veloppement �conomique, je tiens � indiquer que, depuis ma participation � la CDEC en avril 2001, nous avons examin� 113 dossiers, �mis 95 avis favorables et 18 avis n�gatifs qui sont souvent d?ailleurs cass�s par la CNEC.

Si nos oppositions � un projet sont rares, elles ne sont que plus r�fl�chies. A ce titre, l?opposition � l?implantation d?un commerce textile ?ZARA? dans l?ancien �lot Hachette, et situ� sur le boulevard Saint-Michel dans le 6�me arrondissement, a � l?�vidence une force d?exemplarit�. Nous avons rejet� ce projet en CDEC ; le p�titionnaire est parvenu � le faire casser en CNEC ; nous n?avons pas h�sit� � engager un recours devant le Conseil d?Etat pour faire entendre nos arguments.

En effet, si nous avions accept� ce projet de plus de 2.000 m�tres carr�s, nous aurions laiss� ouvrir le quatri�me magasin de cette enseigne dans le 6�me arrondissement, portant ainsi sa surface totale � plus de 4.300 m�tres carr�s dans le m�me arrondissement, ce qui n?apportait ni originalit� ni diversit�, vous le comprendrez.

Dans ce refus qui �tait n�cessaire, je tiens � regretter l?absence de soutien du maire du 6e arrondissement qui se pr�sente pourtant comme le d�fenseur du commerce ind�pendant et de proximit�, mais qui, r�cemment encore, demandait � la Ville de renoncer au recours devant le Conseil d?Etat. Pour ma part, je me r�jouis que nous ayons �t� entendus dans la coh�rence de notre politique en faveur de la diversit� de l?offre. Plus de 39 enseignes textiles sur le boulevard Saint-Michel, convenez que c?�tait un peu beaucoup !

Le message que notre Municipalit� adresse ainsi � l?ensemble des grandes enseignes d�sireuses de se d�velopper sur le territoire parisien est ainsi tr�s clair : ?Si vous tentez de r�duire Paris � un march� et nos concitoyens � de simples consommateurs, sans souci pour leur cadre de vie et leur emploi, vous ne pourrez compter sur notre soutien. Si, en revanche, vous respectez cette ville, son patrimoine commercial exceptionnel et ses habitants, vous trouverez en nous des partenaires loyaux et accueillants, pr�ts � vous accompagner dans votre dynamisme et vos initiatives �conomiques?.

Nos propositions en mati�re de P.L.U., nos r�alisations par la SEMAEST, par exemple, et les innombrables d�lib�rations pour animation que vous votez chaque mois en constituent des preuves irr�futables.

Je vous remercie, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

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