D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

D�signationdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
M.A.T.MUT (subrog�e dans les droits de son assur�, M. GOUPIL) 23 juin 1997 1.347,99
M.A.C.I.F. Ile-de-France (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme DARMAS) 29 septembre 1996 2.551,83
Centre audiovisuel de Paris courant 1994 10.250,00
M. VESSIERE 26 janvier 1996 52.000,00
M. LE BOURHIS 29 juillet 1997 622,40
U.A.P. (subrog�e dans les droits de son assur�e, la Compagnie fonci�re Saint-Dominique) juillet 1995 32.683,42
M.A.T.MUT (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme CAPOT) 5 ao�t 1997 578,17

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 100.033,81 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.