D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1997 DLH. 35-1�, en date du 7 juillet 1997, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la S.E.M.E.A. XV un bail � caract�re emphyt�otique portant location des terrains communaux situ�s dans le secteur "Fondary-Croix-Nivert" (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le premier alin�a de l'article premier de la d�lib�ration 1997 DLH. 35-1�, en date du 7 juillet 1997 ;
Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation de Paris, Lyon, Marseille et des �tablissement publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Le premier alin�a de l'article premier de la d�lib�ration 1997 DLH. 35-1�, en date du 7 juillet 1997, est ainsi r�dig� :
"- le bail prendra effet � la date de remise des lieux � la S.E.M.E.A. XV par la Ville de Paris pour une dur�e de 55 ans".