D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (19e) et le Conseil d�partemental de la Croix-Rouge fran�aise (16e) une convention pour le fonctionnement d'une cr�che collective sise 12-14, rue de Joinville (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GRISCELLI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'enfance et de la sant� de la Ville de Paris, est autoris� � signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse, 110, rue de Flandre (19e), et le Conseil d�partemental de la Croix-Rouge fran�aise, 12, rue Chardin (16e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement d'une cr�che collective sise 12-14, rue de Joinville (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 657-48 de la rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.