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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux à bons de commande signé avec la société "Servignat". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux � bons de commande sign� avec la soci�t� "Servignat" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux � bons de commande n� 95-26177 sign� avec la soci�t� "Servignat", ledit avenant ayant pour objet de substituer � cette derni�re la soci�t� "S.G.F.I. Entreprise".

Décembre 1997
Déliberation
1997 DPA 203
Conseil municipal
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