D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers d�sign� ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

D�signationdu b�n�ficiaire Date del'accident Montant del'indemnit�F
S.N.C. Andrieu le Royal Mass�na 18 juin 1997 2.690,00

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.